LES procédures frappant les familles de Saint-François et de La Plaine des Palmistes menacées de se retrouver à la rue posent un gros problème. "Témoignages" et K.O.I. en ont déjà parlé mais il faut y insister car cela risque de déboucher sur de graves conflits dans toute l’île. Des dizaines de familles sont menacées de perdre la case et la terre où elles vivent depuis plusieurs décennies. Les titres de propriété de ces familles sont qualifiés de faux par les magistrats de la Cour d’Appel qui ont pris le contrepied de leurs collègues du Tribunal de Grande Instance. Si la Cour de cassation confirme ce second jugement, le propriétaire "officiel" peut obtenir l’expulsion des occupants depuis 1927.
Au-delà de l’angoisse de ces familles, il y a celle, naissante, de milliers de Réunionnais menacés par la même épée de Damoclès. Car, à La Réunion, depuis l’origine, la délivrance d’un acte trentenaire est une sorte de "droit coutumier" au nom duquel un notaire pouvait rédiger un titre de propriété à la personne occupant une maison et/ou un terrain depuis 30 ans. Cet acte - rétribué - a toujours fait foi... jusqu’à ce jour.
Lorsqu’un tribunal déclare que ces actes sont des faux, qui est responsable d’un tel dysfonctionnement ? Le notaire, bien sûr, car c’est à lui de garantir l’authenticité de l’acte qu’il établit. Or, le notaire est un officier ministériel, il agit pour le compte de l’État. Les victimes de cet imbroglio juridique, attendent donc des pouvoirs publics qu’ils fassent respecter leur honneur, leur quiétude et leurs droits.
L. B.
Témoignages .
De : claude en vacances
mardi 31 juillet 2007
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