Rapport Mazeaux : un contre-pied de la politique de l’immigration voulue par le Président de la République

Mis en ligne : 8 juillet

Le rapport de la commission présidée par M. MAZEAUD sur l’immigration, qui vient d’être révélé dans la presse, lance un pavé dans la mare européenne au moment même où la France présente son pacte européen sur l’immigration prônant notamment l’immigration choisie chère à Nicolas SARKOZY.

Ainsi, en refusant la mise en place des quotas ; en écartant la création d’une justice spécialisée pour le contentieux des étrangers ; en rejetant toute révision constitutionnelle, la commission prend le contre-pied de la politique de l’immigration voulue par le Président de la République et martelée depuis 2002.

A l’occasion de mon audition par la commission le 30 mai dernier, j’avais rappelé l’opposition des parlementaires communistes à la conception purement économique, à la fois utilitariste et opportuniste, de l’immigration prônée par MM. SARKOZY et HORTEFEUX.

Fermement opposée aux quotas, j’estime qu’instaurer un objectif de 50 % d’immigration économique et plafonner ainsi l’immigration familiale à 50% est contraire aux engagements pris par la France sur le plan national et international.

S’agissant plus particulièrement du contentieux du droit des étrangers, je me suis prononcée pour le statu quo estimant que rien ne justifie de regrouper ce contentieux dans l’un ou l’autre des deux ordres de juridiction, ni de créer une juridiction spéciale, sauf à vouloir empêcher que ces instances remettent en liberté des personnes sans papiers.

Je regrette cependant que la question du droit de vote des étrangers n’ait pas été à l’ordre du jour de cette commission et qu’elle soit toujours repoussée par les parlementaires UMP dans le cadre de la réforme des institutions actuellement en débat.

A la lumière des conclusions de la commission MAZEAUD, j’invite le Président de la République et le ministre de l’immigration à revoir leur copie s’agissant de leur politique de l’immigration qu’ils veulent de surcroît imposer au niveau européen. J’appelle à la vigilance en l’espèce et mets en garde contre tout passage en force sur cette question de la part du chef de l’Etat et du gouvernement.

M^me Eliane ASSASSI,
Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois

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