SENAT : Groupe Communiste ( La loi Boutin,si elle est appliquée....

La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement Par le groupe CRC - 22 Octobre 2008 Maintes fois bousculé, mis en cause par l’intervention des sénatrices et sénateurs Communistes républicains et citoyens, montrant au fil du débat de manière de plus en plus évidente son caractère régressif, le projet de loi Boutin sur le logement vient d’être adopté, en pleine nuit, par la majorité sénatoriale. De fait, l’ensemble des dispositions régressives contenues dans le texte a été mis au jour : racket sur les fonds des organismes collecteurs du 1 %, exclusion massive des locataires soit disant privilégiés ( en fait les couples salariés ) du droit au logement social, encouragement à la hausse des loyers dans le privé et facilitation des expulsions locatives, dénaturation du droit au logement opposable, mise sous tutelle de Brice Hortefeux des crédits d’alphabétisation et de formation des travailleurs étrangers, voici ce qui est contenu dans ce texte, véritable insulte aux droits fondamentaux ! La loi Boutin, si elle est appliquée, ne conduira qu’à la hausse des loyers, à la ghettoïsation des quartiers, à l’exclusion massive de larges couches de population du droit au logement qui seront autorisées à s’endetter pour acheter, au plus loin de leur lieu de travail, une maison individuelle ou un appartement. La suppression de l’article 17, mettant en cause l’application de la loi SRU en revenant sur les obligations de construction de logements sociaux, a constitué, de notre point de vue, un premier succès acquis sous la pression et de par la vigilance de la population, des associations du droit au logement, des associations de locataires. Une pression qui a fait cafouiller la droite sur l’article 21, conduisant à appliquer le surloyer à nombre de locataires aux ressources pourtant modestes, et l’a contraint à user d’un artifice de procédure pour le faire adopter. D’ici la lecture Assemblée nationale ( peut être en décembre ) de la loi, le mouvement doit s’amplifier pour combattre les dispositions du texte et contraindre le Gouvernement sinon à retirer le texte de l’ordre du jour, du moins à le modifier profondément. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC appellent donc l’ensemble des acteurs, locataires, accédants à la propriété, militants des amicales de locataires et de promotion des droits à amplifier la pression sur le Gouvernement, comme sur les élus de droite de l’Assemblée Nationale pour imposer d’autres choix pour le droit au logement