Taxer les actifs financiers pour sortir de la crise .

Cidefil 31 octobre 2008

Débat d’orientations budgéraires

Martial Passi : Taxer les actifs financiers pour sortir de la crise

vendredi 31 octobre 2008

Conseil Général du Rhône : Séance publique du 24 octobre 2008 - Orientations budgétaires 2009

Allocution de Martial PASSI, Maire de Givors, Conseiller général du canton de Givors, VP du Grand Lyon

Monsieur le Président, Chers collègues,

Notre intervention n’entrera pas dans le détail du rapport car nous avons souhaité insister sur l’environnement général qui, aujourd’hui plus qu’hier, étouffe toutes les collectivités territoriales.

Depuis des années, nous subissons des réformes fiscales qui ont toutes en commun de rogner les ressources des collectivités locales grâce à un jeu subtil de transferts de compétences sans véritable compensation financière.

Aujourd’hui c’est au nom de la « Révision Générale des Politiques Publiques » que l’Etat veut une nouvelle fois transférer une partie de son déficit sur les collectivités et une nouvelle fois c’est l’injustice qui domine.

Dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires, je voudrais citer l’extrait d’une prise de position d’un élu local.

« On le pressentait depuis quelques années (mais) les années qui viennent seront redoutables pour les finances locales et, plus généralement, pour l’action publique locale.

Les raisons de cette crise sont maintenant archi-connues :

Développement sans précédent des compétences sans transfert des ressources,
Substitution à un Etat défaillant,
Explosion du coût de l’application des normes,
Inadaptation chronique de la fiscalité locale,
Pression à la hausse de la demande sociale,
Hausse vertigineuse de certains coûts d’exploitation
… et, depuis un an, freinage spectaculaire des transferts financiers de l’Etat.

Le miracle, c’est que la crise n’ait pas éclaté avant.

Un miracle permis notamment par la réactivité de la gestion locale et le professionnalisme accru de ses acteurs qui ont mis en œuvre depuis plusieurs années des politiques locales de rationalisation de la dépense. Des politiques, plus efficaces, semble-t-il, que la fameuse « Révision Générale des Politiques Publiques »

Aujourd’hui, ces politiques atteignent leurs limites. « Le gras a disparu, on touche l’os ».

C’est le fond même du service public local qui est bien souvent en cause, avec des conséquences que nos concitoyens, pour la plupart, n’imaginent même pas, eux à qui certains ministres vendent la « gabegie » de la gestion des collectivités locales.

Ce dangereux agitateur s’appelle Philipe Laurent, il est maire Divers Droite de Sceaux et président de la commission finances et fiscalité de l’AMF.

Monsieur le président, vous connaissez notre modestie légendaire et même si elle doit en souffrir, nous sommes bien obligés de reconnaître que le président de la commission finance de l’AMF fait au mot près les mêmes constats, que notre groupe exprime, ici même, depuis plusieurs années.

Téléchargez l’intégralité de l’intervention :

Finances