SENAT : Groupe Communiste ( Main basse sur les collectivités territoriales )

Main basse sur les collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat - 05 Mars 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues,

Monsieur Balladur a remis ce matin son rapport au Président de la République. Nous savons maintenant que Messieurs Balladur et Sarkozy sont sur la même longueur d’onde concernant la reprise en main des collectivités territoriales par l’Etat et la réduction des dépenses publiques.

Car ce sont bien là, à nos yeux, les principales caractéristiques des propositions de Monsieur Balladur :

transformation des collectivités locales en services déconcentrés de l’Etat
plan social territorial (ou étranglement financier)

En supprimant la compétence générale des départements, des régions et des communes membres de « métropoles », l’Etat sera en effet seul à disposer du pouvoir de dire qui a le droit de faire quoi dans chaque collectivité locale. Ce faisant, vous niez les libertés locales et le fait que les élus locaux sont élus pour mettre en œuvre les politiques souhaitées par la population, avec en prime un éloignement des élus et des citoyens, alors que ceux-ci revendiquent très largement une plus grande proximité. Votre projet de Grand Paris est caricatural : il s’agit d’une gestion directe de la région par l’Elysée.

Beaucoup de démagogie a été faite pour mettre dans les têtes qu’il fallait mettre fin au mille-feuilles territorial qui rendrait les collectivités « inefficaces et coûteuses ». Le mille-feuilles c’est bien vous qui l’avez crée, avec la décentralisation Raffarin, qui est un chef-d’oeuvre d’émiettement des compétences conjointes ou concurrentes. Financièrement, vous avez chargé la barque des collectivités sans compensation réelle et, pour couronner le tout, avant même le rapport Balladur, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Curieuse façon de soutenir l’investissement en cette période quand on sait que les trois-quarts de l’investissement public sont réalisés par les collectivités locales. Mais sans doute préférez-vous privilégier les grands groupes !

Monsieur le Premier Ministre, le Président de la République vous a demandé d’élaborer un texte reprenant les propositions Balladur. Quasiment toutes les associations d’élus, soit globalement soit partiellement, ont émis des critiques au fur et à mesure que les intentions de monsieur Balladur étaient dévoilées.

Alors je vous pose une question : comment allez-vous organiser une véritable discussion avec les élus et, surtout, un débat public avec la population sur la démocratie locale, le rôle de chacune des collectivités et les moyens financiers leur permettant de répondre aux besoins des populations ?