Par Pierre BOUKHALFA le samedi 4 juillet 2009, 21:29 - Contre tous fascismes - Lien permanent
Communiqué d'Annie David concernant la discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui débute ce jour à l'assemblée nationale.
Mesdames, Messieurs,
Il y a un peu plus d’an, le sénat adoptait le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires. Aujourd’hui l’assemblée nationale s’apprête à débattre de ce texte, qui sous couvert de favoriser la mobilité des fonctionnaires, prépare en réalité des suppressions massives d’emplois publics, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler, notamment, dans les effectifs de ses ministères.
D’ailleurs, sans attendre le vote de ce texte, le Ministre du Budget, Eric Woerth envisage d'aller au-delà des 34.000 suppressions de postes de fonctionnaires prévues pour 2010 ! De même, la révision générale des politiques publiques est menée dans cet objectif. Ce texte s’inscrit ainsi parfaitement dans la logique comptable du gouvernement fondé sur son seul souci de maîtrise des dépenses publiques, sans que soit prise en compte la satisfaction de l’intérêt général.
Sous prétexte de mobilité, les fonctionnaires sont très fortement incités à quitter la fonction publique et à intégrer le secteur privé. En cas de restructuration de leur administration, ils pourront se faire licencier s’ils refusent trois offres d’emploi public. Le recrutement sous la forme du contrat est totalement banalisé. Quant au développement de la possibilité de cumuler des temps incomplets, il s’agit purement et simplement de développer le temps partiel et de la flexibilité, donc de la précarité. Plus grave encore, ce projet de loi légalise le recours à l’intérim, ce qui a pour conséquence de banaliser l’emploi public et les missions de service public.
D’autres choix politiques et, surtout, budgétaires sont possibles pour préserver l’intérêt général et l’efficacité sociale qui sont des sources fondamentales de notre conception de la fonction publique et du service public.
C’est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen et du parti de gauche se sont opposés avec détermination à ce projet de loi et ils continueront à la faire lors de la discussion en Commission Mixte Paritaire qui devrait intervenir fin juillet.
Grenoble le, 2 juillet 2009
samedi 4 juillet 2009
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