Le projet de loi Nome, dont l’examen a débuté hier soir à l’Assemblée, va provoquer une hausse de 11 % des tarifs dès cette année. L’opposition socialiste et communiste votera contre ce texte, qui prévoit la mise à disposition d’un quart de la production nucléaire aux concurrents d’EDF.
Les députés UMP et Nouveau Centre vont-ils donner le feu vert à une flambée des tarifs réglementés de l’électricité ? L’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, auquel s’opposent parlementaires communistes et socialistes, a débuté hier soir à l’Assemblée nationale. Or, son adoption définitive, prévue avant la fin de l’année, devrait conduire à une hausse sans précédent et complètement artificielle de la facture. Selon les prévisions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les tarifs réglementés devraient bondir de 7,1 % à 11,4 % dès cette année et continuer d’augmenter de 3,1 % à 3, 5 % par an entre 2011 et 2015.
une augmentation artificielle des tarifs
Cette flambée sera la conséquence mécanique de l’obligation faite par la loi à EDF de mettre à la disposition de ses concurrents 25 % de sa production nucléaire. Cette disposition vise à permettre à GDF Suez, Poweo ou encore Direct Énergie de gagner des parts de marché dans la fourniture d’électricité aux particuliers et aux entreprises. En effet, malgré le fait que la France a, comme l’exigeait Bruxelles, totalement ouvert son marché intérieur en 2006, la concurrence reste très marginale puisque 97 % des Français sont restés fidèles aux tarifs réglementés. Et pour cause : peu ou pas producteurs d’électricité, les nouveaux opérateurs ne sont pas en mesure de
faire des offres commerciales compétitives. Pour qu’ils y parviennent, le premier ministre, François Fillon, a donc décidé de leur donner accès à un quart de la production nucléaire. Mais « cette spoliation d’un bien de la nation », comme le dénonce la CGT énergie qui rappelle que les 54 réacteurs nucléaires actuellement en service ont été financés par les usagers, par le biais de leurs factures, a un prix. Elle va provoquer un surenchérissement du coût du mégawatt. Alors qu’il est aujourd’hui de 34 euros, il devrait atteindre 42 euros. Un bond de 25 % que supporteront les usagers, entreprises comme particuliers. La loi Nome comporte d’autres dispositions qui suscitent l’opposition du PCF, du PS et de la CGT. Les tarifs réglementés pour les entreprises seront purement et simplement supprimés. Ce qui ne sera pas sans conséquences, dans cette période de crise, pour les entreprises dites électro-intensives. Pour les particuliers, l’existence des tarifs réglementés est officiellement garantie, mais la loi va conduire à, progressivement, réduire leur intérêt pour le consommateur. Désormais, c’est la CRE qui les fixera, tandis que leur calcul devra intégrer « une référence
au marché » dont les prix sont supérieurs en moyenne de 40 %.
LA CNR BIENtôt privatisée au profit de GDF SUEZ ?
La loi Nome pourrait être aussi l’occasion pour le gouvernement de privatiser la Compagnie nationale du Rhône. Cette entreprise qui gère les aménagements du fleuve et en particulier les barrages hydroélectriques pourrait passer sous le contrôle total de GDF Suez, qui en possède déjà 49 %. Un amendement déposé en ce sens a été rejeté en commission par les parlementaires, mais la CGT comme le PCF craignent qu’il ne refasse surface au cours de l’examen du texte
site de l'Huma
mercredi 9 juin 2010
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