ILS ONT OSE
jeudi 11 décembre 2008 (12h24)
Le peuple irlandais sera assigné à dire “oui” en 2009 10/12/2008
Au terme du Conseil européen de Bruxelles, le dernier de la présidence française 2008, qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles, le président Sarkozy transmettra à la République tchèque, qui reprend le flambeau le 1er janvier, une feuille de route détaillée sur la poursuite de ratification du traité de Lisbonne, alors que s’ouvre une année de renouvellement du Parlement et de la Commission. Selon plusieurs sources européennes et irlandaises, le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, devrait s’engager à tenir un nouveau référendum sur le traité courant 2009, soit en avril soit plus probablement en octobre. En échange, il demanderait aux Vingt-sept une série de garanties, dont celle du maintien d’un commissaire irlandais dans un exécutif européen resserré à partir de 2014, qui promet d’être négociée pied à pied par de nombreux Etats membres. Interrogé hier à l’Elysée par l’eurodéputée danoise Hanne Dahl au nom du groupe Indépendance et Démocratie où siège également Philippe de Villiers, Nicolas Sarkozy a indiqué être favorable au maintien d’un Commissaire par Etat membre, contrairement aux dispositions tant de l’actuel traité de Nice que de celui de Lisbonne qu’il a signé. Or, il est problème juridique rarement évoqué dans cette hypothèse d’un nouveau vote : s’il porte sur le même texte, il n’y a rien à dire puisque les Etats peuvent souverainement faire et défaire. En revanche, et comme ça semble être le cas, il s’agit d’un texte modifié, il faudra bien que cet avenant ou ce protocole au traité initial soit autorisé à la ratification de tous les Etats membres, dont la France, selon les modalités constitutionnellement prévues par chaque Etat. En France, il faudra une autorisation parlementaire ou référendaire après contrôle éventuel de constitutionnalité, protocole qui pourrait être jugé inconstitutionnel s’il qui crée une rupture d’égalité entre les Etats membres au détriment de la France. L’Observatoire de l’Europehttp://www.observatoiredeleurope.com/index.php?action=breve&id_article=1141574
J’ose même pas y croire. Ils l’ont fait !!
De : ALANDALUS
jeudi 11 décembre 2008
site Bellaciao
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