Taxe professionnel : 29 milliards pour les patrons et des collectivités locales fragilisées .

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Mis en ligne : 16 février

Le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que Sarkozy s’apprête à rendre aux patrons dès 2010, s’élève à 29,132 milliards d’euros !

Pour “ alléger ” les charges et favoriser l’emploi. On remarquera d’abord que tous les allègements précédents de charges n’ont ni créé de l’emploi ni empêché les délo­calisations. Et surtout, on mesure l’in­quiétude des élus locaux, perceptible devant cette mesure, prise da façon uni­latérale et sans aucune consultation préa­lable. Il est des villes où cette taxe assure l’essentiel des recettes fiscales ; que vont-elles devenir ? La solution de rem­placement comme l’écotaxe n’est pas crédible. Tout se passe comme si le gou­vernement, n’ayant pu imposer d’auto­rité la réduction des services publics des collectivités locales, cherchait désormais à l’imposer par la voie budgétaire.

Non seulement les dotations compensa­toires de l’État vis-à-vis des collectivités sont aléatoires dans leur montant, mais le chef de l’État ne les a même pas évo­quées concernant la taxe profession­nelle. Ce qui laisse présager un affaiblis­sement important des budgets des col­lectivités. Les seules variables d’ajuste­ment resteraient donc la taxe d’habita­tion (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière. Pour les élus communistes, il s’agit d’une mesure dangereuse. Seront remis en cause des pans entiers d’action publi­que qui protègent les habitants, confor­tent la solidarité envers les plus fragiles et permettent d’investir…

Les collectivités locales assurent une grande part de l’investissement public. Ainsi, les entreprises ont bel et bien une responsabilité sociale et territoriale et doivent contribuer à l’aménagement et aux services locaux dont elles profitent.

Si une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle, est nécessaire, cette réforme doit viser au contraire à élargir son assiette aux actifs matériels et financiers à hauteur de 0,5 %, ce qui rapporterait 22 milliards d’euros .