Les communistes appellent au rejet du projet de loi Bachelot .

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 10 mars
Le projet de Loi Bachelot (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) est actuellement en débat au parlement. C’est un projet comportant de graves reculs démocratiques et une démarche forcenée de privatisation de la santé publique.

La volonté est très claire de supprimer ou de tenter de gommer toute différence entre le public et le privé. C’est une démarche typiquement idéologique. Il s’agit d’amener la population à considérer que le public et le privé c’est pareil. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre la proposition dans le projet de loi de confier des missions de service public à tout opérateur. C’est une demande très forte des patrons de la santé privée lucrative. Il est évident pour nous qu’il est complètement antinomique pour un groupe financier ou un fonds de pension d’assurer des missions de service public. Cela est totalement incompatible avec la notion de réponse aux besoins de santé inhérente au service public
Un très grave recul démocratique se concrétise par la diminution du rôle des instances consultatives internes des établissements, mais aussi par une réduction des compétences de la CME (Commission Médicale d’Etablissement). C’est aussi la transformation du Conseil d’Administration en Conseil de Surveillance pour les établissements hospitaliers et les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Administrer c’est délibérer, décider. Surveiller, c’est regarder ce que l’on veut bien vous montrer. Et comme si cela ne suffisait pas, le projet s’accompagne d’une diminution nette du nombre de membres du conseil et de la possibilité qu’il ne soit plus présidé obligatoirement par un élu, qui tire sa légitimité du suffrage universel mais par une personne qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS. C’est la suppression d’un lieu d’échange et de contrôle démocratique.

Sur les territoires, le projet comporte aussi de grands dangers notamment celui d’une hyper concentration de pouvoirs au niveau des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé. Ces Agences seront sous la surveillance du préfet de région donc du ministère de l’intérieur. C’est une reprise en main des domaines sanitaires et sociaux par ce ministère. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’amendement portant suppression du statut particulier de l’APHP, plus grand CHRU d’Europe, fleuron de la médecine hospitalière française. Cet amendement doit être retiré.

Les mobilisations sont très nombreuses et les rassemblements très larges dans le pays pour s’opposer à ce projet néfaste. Les communistes sont très actifs et y prennent toute leur place. Les parlementaires communistes à l’Assemblée Nationale comme au Sénat sont les portes paroles de ce mouvement populaire. Ils se battent pour rejeter ce projet de loi et supprimer toutes ces dispositions négatives et de recul social.

Parti communiste français

Paris, le 10 mars 2009.