Je m’en suis pas encore remise...
Voici ce que je viens de recevoir par e-mail.
Et qui devrait achever de décider les plus indécis-e-s à manifester le 4 février...(c’est moi qui ai souligné certains passages)
"Madame, Monsieur,
Suite à votre courrier, voici les éléments que je suis en mesure de vous apporter concernant le traité européen. Le 4 février prochain, en cohérence avec la décision prise par le groupe socialiste à l’Assemblée, je me rendrai à Versailles pour participer au Congrès, dans le but d’enclencher le processus de révision de la Constitution, qui est le préalable juridique indispensable à toute ratification.
Les instances nationales du Parti Socialiste ont décidé de voter pour le Traité de Lisbonne car, bien que peu enthousiasmant, il a le mérite de sortir de l’enlisement institutionnel dans lequel se trouve l’Europe depuis 2005. Pour ma part, je regrette que la charte des droits fondamentaux insérée dans la précédente constitution n’ait pu être reprise que de manière indirecte, car il s’agissait selon moi d’un texte fondamental.
Une opposition à la modification constitutionnelle aurait pour effet immédiat d’interrompre la procédure de ratification du traité, et donc de renoncer à toute possibilité pour le peuple de s’exprimer. En revanche, conformément à la décision prise à une large majorité par le groupe socialiste, je m’abstiendrai sur le texte pour exprimer mon désaccord avec les méthodes de Nicolas Sarkozy.
Je souhaite insister sur deux points : d’une part il faut savoir que les parlementaires sont au nombre de 908 ( à savoir 577 députés et 331 sénateurs). La modification de la Constitution nécessite l’aval des deux cinquième des parlementaires, soit 364 parlementaires. Cependant, les groupes PS et PC ne comptent que 319 parlementaires (210 députés et 109 sénateurs). Si on ajoute les apparentés, on arrive à 347 parlementaires, soit un nombre toujours inférieur aux deux cinquièmes. Les chiffres montrent que l’ensemble des parlementaires de gauche constituent moins des deux cinquième du Parlement, ce qui signifie que même si tous votaient contre la modification de la Constitution lors du Congrès de Versailles, celle-ci serait quand même adoptée.
D’autre part, le rejet de la modification de la Constitution n’implique pas l’organisation d’un référendum ipso facto.
Une fois la Constitution révisée, le débat sur le mode de ratification lui même peut commencer. En accord avec ses engagements de campagne, le groupe socialiste exigera un référendum, et déposera une motion référendaire, lors du débat qui aura lieu le 6 février à l’Assemblée nationale. Il a d’ailleurs voté la proposition de loi en ce sens, déposée par le groupe communiste (GDR) récemment.
En tant que Vice-Présidente du groupe socialiste, j’approuve la position de compromis adoptée démocratiquement à l’intérieur de mon parti et respecterai la décision prise.
Je souhaite qu’au lieu de prolonger encore la crise des instances européennes, toute notre énergie soit consacrée à ce que les français sanctionnent massivement le gouvernement dans les urnes, les 9 et 16 mars prochains.
Bien à vous,
G. P.-L. Députée de Paris
De : LA LOUVE
mardi 29 janvier 2008
cite BELLACIAO
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