Remise en cause fondamentale du RMI, de l’API et de la CMU, où comment faire des économies sur les plus vulnérables !!!
lundi 4 février 2008
AC !, APEIS, Collectif National Droits des Femmes, le DAL, le MNCP…
Mardi 5 février 2008
à 10h30, au Ministère de la crise du logement 24, rue de la Banque (M° Bourse)
Conférence de presse
Remise en cause fondamentale du RMI, de l’API et de la CMU, où comment faire des économies sur les plus vulnérables !!!
Le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a déposé, discrètement, un décret relatif aux modalités d’évaluation des biens et des éléments de train de vie des personnes éligibles aux minima sociaux (RMI et API)
Concrètement, dans le cadre d’une évaluation, un barème sera retenu pour définir l’éligibilité des personnes à ces allocations sociales. Ce barème prendra en compte un certain nombre d’éléments (propriétés bâties ou non bâties, moyens de transport, équipements hi-fi, vidéo, informatique…)
Conséquences attendues : suppression de l’allocation et, par extension, de la CMU (Couverture Maladie Universelle) pour toutes les personnes dont le train de vie sera jugé trop confortable !!!
Il est clairement précisé, dans ce décret, que « le droit au RMI est remis en cause lorsque le montant de l’évaluation est supérieur ou égal à la moitié du montant annuel du RMI »
Nous nous insurgeons face à cette démarche inacceptable et inconsidérée au regard des situations de vie des personnes concernées, du chômage de masse persistant et du déficit d’emploi dans un marché du travail plus que morose.
On ne devient pas RMIste par vocation, on le devient faute d’emploi ou faute de droits ouverts au chômage. Près de 1,2 millions de foyers sont concernés (+ de 3 millions de personnes, avec les ayants-droit) et durcir les conditions d’éligibilité à ce revenu de survie, c’est, à nouveau, pénaliser les plus vulnérables.
Quelle cohérence avec ce décret et le Grenelle de l’Insertion qui se déroule actuellement ? Comment favoriser l’insertion professionnelle quand l’insertion sociale est rendue impossible ? Comment justifier ces nouveaux contrôles alors que le droit des affaires serait dépénalisé ?
Nous souhaitons vous exprimer nos vives inquiétudes sur ce recul historique en matière de protection sociale et vous convions à une conférence de presse le :
Mardi 5 février 2008
à 10h30, au Ministère de la crise du logement
24, rue de la Banque (M° Bourse)
Contacts : Jean-Pierre GUENANTEN : 06 15 12 14 42
Marc MOREAU : 06 68 50 78 67
Documents joints
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le décret n° 2008-88, du 28-01-08 (PDF - 1.1 Mo)
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